Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

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1. Description des services fournis

Le site https://www.shiatsujavierre.wixsite.com/shiatsu a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de Frédéric Javierre.

Frédéric Javierre s'éfforce de fournir sur le site https://www.shiatsujavierre.wixsite.com/shiatsu des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le si https://www.shiatsujavierre.wixsite.com/shiatsu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.shiatsujavierre.wixsite.com/shiatsu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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4. Limitations de responsabilité

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5. Droit applicable et attribution de juridiction

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6. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique..

  • Réglement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)

7. Lexique

  • Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

  • Informations personnelles: "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

  • Version applicable au 25 mai 2018.